La facture maladie est plafonnée

Le Maximum à facturer a pour but de garantir qu'un ménage ne devra pas débourser, par an, plus qu'un montant déterminé pour les dépenses de santé. Ce montant est fixé en fonction du revenu. Ce que les ménages paient en trop (= ce qui dépasse le plafond) leur sera remboursé par les mutualités.

Pour qui ?
Toutes les familles entrent en ligne de compte. Une famille est un ensemble de personnes vivant effectivement ensemble à une même adresse. Voici les fourchettes de revenus et les plafonds de tickets modérateurs pour 2001:

Le 1er janvier 2002, les plafonds de revenus ont été indexés pour la première fois:

Dans le courant de 2002, un plafond par enfant, séparé des plafonds susmensionnés, est introdruit.  Ce système entraînera qu'une famille ne peut jamais avoir par enfant des frais en matière de soins de santé supérieurs à 650 euros.  Si le plafond pour l'ensemble de la famille est inférieur, ce dernier plafond est bien sûr d'application.

Le 1er janvier 2003, les plafonds de revenus ont été indexés de nouveau:

Quels frais de soins de santé?
Le 1^er janvier 2001, les mutualités ont commencé à comptabiliser les frais de soins de santé "indispensables" que fait une famille. Les coûts suivants sont pris en considération:
- les honoraires des médecins, des praticiens de l’art infirmier et les frais des prestations techniques (radiographies, prises de sang…).
- les médicaments "indispensables" (antibiotiques, antihypertenseurs…). Ce sont les médicaments appartenant aux catégories de remboursement A et B. Ces lettres figurent en petit et en rouge sur les boîtes de médicaments.
- certains coûts d’hospitalisation pour les personnes bénéficiant d’un revenu inférieur ou égal à € 13.400.

Autrement dit, tous les soins de santé assurés ne sont pas pris en charge par le Maximum à facturer. Les médicaments de catégorie C comme la pilule, les médicaments contre les démangeaisons, les diarrhées, les nausées, etc. ne sont par exemple pas comptabilisés. D’autres coûts non remboursés par l’assurance maladie ne sont pas non plus pris en charge par le Màf.  Il va de soi que ces coûts pèsent aussi sur les familles. C’est pourquoi, en concertation avec nombre d’organisations sociales, nous continuons de réfléchir sur le problème complexe de l’accessibilité des soins de santé dans notre pays.

À partir de 2002, les coûts d’hospitalisation seront pris en compte pour chacun. Frank Vandenbroucke  veut qu'à l'avenir, la protection soit élargie par la prise en compte, entre autres, des coûts de suppléments pour matériels.

Quand est-on remboursé ?
Le Maximum à facturer garantit aux familles dont le revenu est faible ou modeste un remboursement rapide. Pour les coûts générés en 2001, cela signifie que le remboursement doit avoir lieu au plus tard au début de 2002, pour les familles dont le revenu n’excède pas € 13.400.  Les familles bénéficiant d’un revenu plus élevé reçoivent un remboursement éventuel en 2003 via les impôts (revenu 2001, année d’imposition 2002).
À partir de 2002, le remboursement s’effectuera rapidement pour les ménages bénéficiant d’un revenu  jusqu’à € 20.600.

Et pour les enfants malades ?
Frank Vandenbroucke veut instaurer une double protection pour les enfants. La première protection est assurée au moyen du Maximum à facturer. Celui-ci limite les dépenses familiales pour les frais de soins de santé de tous les membres de la famille et donc aussi les dépenses pour les enfants malades. Ainsi, dès cette année, les soins de santé "indispensables" pour un enfant malade dans une famille pauvre (revenu inférieur à € 13.400) ne pourront jamais coûter plus de € 446.
En plus de cette protection générale concernant le budget familial, à partir de 2002, le ministre souhaite une limitation des coûts qui vaudrait pour chaque enfant jusqu’à 15 ans, quel que soit le revenu des parents.  Si la proposition est acceptée, les frais pour les soins médicaux indispensables d’un enfant ne pourront jamais plus dépasser € 650,00 par an.  

Budget
Le Maximum à facturer coûtera en 2002 € 77,24 millions.

Exemples
Nous éclaircissons dans les exemples ci-dessous ce qu'implique le Maximum à facturer pour trois familles qui doivent débourser chacune la même somme en 2001 pour les frais médicaux :

FAMILLE A : mère seule avec deux enfants; revenu de 490.000 F issu d’un travail à temps partiel
Cette famille a donc dépensé 47.000 F de plus que le plafond de 18.000 F (voir tableau). La famille récupérera 47.000 F au début de 2002.

En 2002, dés que le plafond de 18.000 F aura été atteint, les coûts qui viendront en surplus seront rapidement remboursés à condition naturellement qu’ils concernent le même type de soins.

FAMILLE B : homme et femme avec enfants; revenu annuel de 750.000 F
Pour cette famille, les coûts de médecins et de médicaments ont été comptabilisés ensemble, donc 30.000 F. C’est 4.000 F de plus que le plafond de 26.000 F qui a été instauré pour eux. Ces 4.000 F seront déduits des impôts à payer pour les revenus de 2001.
Le règlement de la somme aura donc lieu en 2003.

À partir de 2002, le Maximum à facturer ira beaucoup plus loin pour cette famille. Les frais d’hospitalisation seront également pris en compte. La famille recevra donc 39.000 F et ce, dans le courant de l’année 2002 même.

FAMILLE C : homme et femme avec enfants; revenus de 1.000.000 F

En 2001, seuls les frais de médecins et de médicaments sont pris en compte : avec 30.000 F la famille reste en dessous de son plafond de 40.000 F. Elle ne reçoit donc aucun remboursement. En 2002, les frais d’hôpitaux seront pris en compte; la différence de 25.000 F sera donc remboursée. Le remboursement aura lieu deux ans plus tard via le règlement des impôts. La règle est différente lorsque les coûts sont générés pour un des enfants (jusqu’à 15 ans). Là, une protection particulière sera d’application : la différence entre 65.000 F et 26.000 F sera remboursée, soit 39.000 F et ce, dés 2002.
 
Herman Deleeck: «Je trouve que c’est une décision révolutionnaire qui est sous-estimée.»
(Le Standaard du 4 mai 2001)

Louis Tobback: «Le Maximum à facturer de  Frank Vandenbroucke est révolutionnaire.»
(Le Nieuwsblad du 13 juin 2001)

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 SECURITE TARIFAIRE 

Finis les suppléments d'honoraires imprévus

En décembre 2000, les médecins et les mutualités ont conclu un accord sur les suppléments que les médecins peuvent demander dans les hôpitaux. Le principe de cet accord est que les patients doivent être informés avec précision, avant leur hospitalisation, des suppléments qui leur seront facturés. En cas d'hospitalisation dans une chambre commune, les patients recevront en outre une sécurité tarifaire.
L'accord, qui a été ancré dans une loi, fait une distinction entre les médecins ayant souscrit à l'accord, appelés médecins conventionnés, et les médecins non conventionnés, qui représentent quelque 15 pour cent du corps médical. Le nouveau régime interdit aux médecins d'attester des suppléments d'honoraires dans une chambre commune, y compris en cas d'hospitalisation de jour. Les médecins non conventionnés ne peuvent plus non plus demander de suppléments aux personnes ayant de faibles revenus. Tous les hôpitaux doivent, en toute circonstance, garantir aux patients la possibilité de compter sur des soins à des tarifs conventionnés. Le Nieuwsblad a qualifié dans un commentaire cet accord comme "profitant au patient" et comme "reflétant l'influence et la vision du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke".

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CANCER DU SEIN 

Un dépistage précoce peut épargner beaucoup de souffrances 
 En 2001, l'examen de masse du cancer du sein a démarré en Belgique. Toutes les femmes âgées entre 50 et 69 ans sont appelées à un dépistage gratuit. Cet examen se renouvellera tous les deux ans. Il permettra d'épargner des souffrances, car le cancer du sein est une des principales causes de mortalité chez les femmes. D'après le Registre national du Cancer, le cancer du sein tue annuellement 2.500 femmes belges en moyenne.

Méthode du dépistage
Toutes les femmes âgées de 50 à 69 ans se voient adresser une lettre les invitant à un examen du sein au centre radiologique le plus proche. Il ne faut pas de prescription du médecin généraliste ou d'un spécialiste. L'invitation suffit. Des radios du sein seront prises. Ces radios seront examinées par deux radiologues, indépendants l'un de l'autre, afin d'être certain du diagnostic. L'examen du sein sera intégralement remboursé par l'assurance maladie.  

Réglementation
Le 25 octobre 2000, les autorités fédérales et régionales ont signé un accord de protocole.  Cet accord fixe les termes de la collaboration entre ces deux parties en matière d'examen du cancer du sein.

Le 15/03/01, le gouvernement flamand a publié un décret qui réglemente la reconnaissance des unités et des centres de dépistage. 

Calendrier
L'accord est valable 3 ans.

Budget
L'examen est gratuit.
Il est prévu € 11,9 millions pour l'examen à partir de 2002.

Les meilleurs soins sont garantis
Le traitement du cancer du sein sera lui aussi réalisé différemment à partir de fin 2001 (voir plus loin : Patients cancéreux).

Une série d'interventions ont été instaurées ou adaptées pour les femmes qui ont subi une intervention à la poitrine. Dans la plupart des cas, le remboursement sera désormais intégral. Ainsi, l'INAMI remboursera près de 6.900 F pour une prothèse mammaire. Un supplément sera possible si la femme opte pour une prothèse mammaire adhésive ou une prothèse multicouche.  En même temps, des interventions fofaitaires ont été élaborées pour les appareillages tels que les bandes adhésives.  Et enfin, la gaine de bras pour lymphoedème après une opération du sein est à présent remboursée.  La réglementation précédente datait d'il y a 20 ans et n'était jamais appliquée.  L'intervention du patient était considérable et les prothèses mammaires après une amputation partielle n'étaient pas remboursée.  Un système est également mis au point afin de mieux rembourser les perruques en cas de perte de cheveux suite à une thérapie anticancéreuse.

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 DOSSIER MEDICAL 

Extension aux personnes de plus de 50 ans

Pour encourager les patients à se rendre le plus possible chez le même médecin généraliste et prévenir ainsi des examens inutiles ou des traitements contraires, le médecin est encouragé à constituer un dossier médical global (DMG).
Auparavant, les plus de 60 ans payaient moins de tickets modérateurs s'ils s'étaient fait constituer un dossier. Depuis le 1^er juin 2000, la diminution des tickets modérateurs s'applique aussi aux malades chroniques et aux visites à domicile pour les personnes de plus de 75 ans et les malades chroniques. 

De quoi s'agit-il ?
Le dossier médical est tenu par le médecin généraliste et contient entre autres les données suivantes: anamnèse, vaccinations, allergies, tests effectués, rapports des spécialistes et des hospitalisations.

Comment procède-t-on ?
Le médecin généraliste ouvre un dossier médical à la demande du patient et atteste 513 F à cet effet.  Ce montant est intégralement remboursé par la mutualité. Le patient doit refaire sa demande chaque année.

Réglementation
L'AR a été publié au Moniteur du 07/06/00 (deuxième édition).

Calendrier
À partir du 1^er mai 2001, toutes les personnes âgées de plus de 50 ans qui se font ouvrir un dossier reçoivent l'intervention, et à partir du 1^er mai 2002, cette mesure s'appliquera à tous les patients.  

Budget
100 millions de francs en 2000.
325 millions de francs à partir de 2001.

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SOINS PALLIATIFS 

Le droit à une mort digne enfin reconnu

Diverses mesures ont été prises afin d'améliorer l'accompagnement des mourants et la dispensation de soins palliatifs. Le droit de mourir dans la dignité, de préférence à l'endroit souhaité par le patient, à domicile ou à l'hôpital, y est formellement mentionné.  La volonté de mourir à domicile n'est plus sanctionnée financièrement.

-     Les soins à domicile doivent permettre au praticien de l'art infirmier de consacrer beaucoup de temps au mourant et de le visiter plusieurs fois par jour. Dès lors, vers la mi-2001, une intervention supplémentaire est prévue pour les soins.
Budget: € 12,39 millions sur une base annuelle.
Calendrier: été 2001.
Voir aussi le communiqué de presse du 1er octobre 2001

-     Le patient palliatif soigné à domicile ne devra plus, à partir de 2002, payer de tickets modérateurs pour les visites et les consultations du médecin généraliste.
Réglementation: l'AR qui réglemente la matière est paru au Moniteur du 29 septembre 2001.
Budget: il a été prévu un budget de € 2,48 millions sur une base annuelle.
Voir aussi le communiqué de presse du 1er octobre 2001.

-     Depuis le 1^er janvier 2000, il existe un forfait de soins palliatifs à domicile de 19.500 F par mois, pendant deux mois maximum. Ce forfait doit couvrir le coût des tickets modérateurs pour les médicaments, le matériel, le garde-malade, etc. La mutualité assure les arrangements pratiques et le paiement.
Réglementation: Les AR en la matière sont parus au Moniteur du 30 décembre 1999 (pour les travailleurs salariés) et au Moniteur du 6 mai 2000 (pour les travailleurs indépendants).
Budget: Pour cette intervention, l'INAMI a prévu pour 2001 un budget de 395 millions de francs.

Autres mesures

-     Maisons de repos et de soins
Il est prévu 500 millions F pour améliorer les soins palliatifs dans ces établissements par la formation du personnel. Cette mesure vaut pour toutes les MRS et les MRPA et a démarré en été 2001.
Calendrier: La formation a débuté en été 2001.
Budget: € 12,39 millions ont été débloqués.

-     Hôpitaux
Les hôpitaux ont également reçu des moyens supplémentaires. Chaque hôpital a/reçoit une "équipe mobile" renforcée – constituée d'un médecin, d'un infirmier et d'un psychologue – qui n'est pas attachée à un service particulier. Ainsi, on évite aussi les "déménagements forcés" de patients vers un service palliatif.
Calendrier: 1er janvier 2001.
Budget: € 90,48 millions sur une base annuelle.

-    Centres de jour
Des expériences avec les centres de jour sont en cours où les patients peuvent être accueillis quelques jours par semaine.  Ainsi, mourir à domicile devient supportable pour l'entourage du patient.  Les 3 prochaines années, trois établissements peuvent compter sur une aide financière pour la dispensation de soins palliatifs de jour.  Les trois centres de jour sont les premiers des 11 candidats avec qui un accord est conclu.  Il s'agit du Centre de jour de l'H.G. Sint-Augustinus (Wilrijk), du Centre de jour "Het Heidehuis" (Bruges) et du Centre de jour de la Clinique générale Saint Jean (Bruxelles).
Calendrier: Le Comité de l'Assurance de l'INAMI a approuvé ces premiers projets milotes le lundi 14 janvier 2002.  A la mi-2004, l'expérience sera évaluée et il sera décidé si la formule peut être généralisée à partir de 2005 et sous quelles conditions.
Budget: Chaque année, environ, € 93.000, 120.000 et 101.000 sont débloqués pour les trois centres de jour.

-     Equipes palliatives multidisciplinaires
Depuis mai 2000, ces équipes ont des possiblités financières supplémentaires pour réaliser leur mission, de sorte qu'ils puissent assister et soutenir davantage de patients et leurs dispensateurs de soins.  Leur mission consiste à soutenir les dispensateurs de soins de la première ligne qui soignent des patients palliatifs tels que le médecin généraliste, le soignant à domicile et/ou la famille.
Budget: € 6,82 millions

-     Accords de collaboration
Les accords de collaboration qui organisent et coordonnent les soins palliatifs au sein de chaque région sont davantage développés grâce à l'intégration d'un psychologue.
Budget: € 1,36 millions sur une base annuelle

-     Services Sp
Les services Sp représentent 360 lits en Belgique pour les patients palliatifs à l'hôpital ou en-dehors.  Ils sont destinés à des patients en phase terminale qui ne peuvent pas aller ailleurs (maisons de repos, autres lits d'hôpitaux, à domicile).  Les soins et l'accompagnement médical dans les services spéciaux Sp pour les patients palliatifs sont améliorés grâce à du personnel supplémentaire.
Budget: € 10,29 millions sur une base annuelle.


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 MEDICAMENTS 

1. Réforme de la politique des médicaments

Quel est le problème ?
      -     Nous utilisons tous trop de médicaments.
      -     Nous utilisons des médicaments onéreux, même lorsqu'il existe des alternatives économiques.
      -     Les pouvoirs publics ont besoin de trop de temps pour décider du                remboursement de nouveaux médicaments.

Comment résoudre le problème ?  
      -     Non pas en rendant chaque médicament meilleur marché, mais en protégeant mieux, au moyen du Maximum à facturer, les personnes  qui ont besoin de beaucoup de médicaments.                     
     -      En ne gaspillant de l'argent en vieux médicaments onéreux, lorsqu'il existe des alternatives économiques d'aussi bonne qualité.                  
     -      En revoyant fondamentalement les procédures de remboursement.

En 2001, une réforme fondamentale de la politique des médicaments a été lancée : les décisions concernant le remboursement de nouveaux médicaments seront prises plus rapidement, et l'industrie pharmaceutique partage elle aussi la responsabilité du respect de l'objectif budgétaire.

Décider plus rapidement du remboursement de nouveaux médicaments  
Les nouveaux médicaments entreront plus rapidement en compte pour le remboursement. Actuellement, l'agrément de nouveaux médicaments et le règlement du remboursement prennent environ un an et demi. À partir du 1^er janvier de l'année prochaine, tous les dossiers de remboursement devront être examinés dans les 180 jours. Nous pourrons donc disposer plus rapidement des médicaments les plus récents.

Budgets sains  
Le secteur pharmaceutique a conclu un accord qui doit permettre de maîtriser les dépenses. Si le budget établi pour le remboursement des médicaments est dépassé, les firmes pharmaceutiques devront désormais rembourser 65% du montant du dépassement.  
  
2. Remplacer les médicaments onéreux par des médicaments bon marché

Campagne sur les médicaments génériques
Fin mai 2001, une campagne a été lancée afin d'encourager l'utilisation de plus de médicaments génériques. Les génériques sont des médicaments d'aussi bonne qualité que les produits d'origine mais beaucoup moins chers. Pourtant, les médecins ont, dans 98% des cas, encore prescrit les médicaments d'origine, plus chers. La campagne veut mettre fin à ces vieilles pratiques.

Les médecins ont reçu une brochure énumérant les médicaments génériques dont les pouvoirs publics garantissent qu'ils sont d'aussi bonne qualité que les médicaments d'origine. Une vaste campagne d'information a également été lancée à l'intention du grand public au moyen de brochures et d'annonces radio- et télédiffusées. Les brochures sont disponibles dans les bureaux de poste.

Médicaments de marque plus chers pour le patient  
À partir du 1^er juin 2001, les médicaments d'origine pour lesquels il existe une alternative générique seront remboursés 16% en moins par l'assurance maladie. Les patients ne passant pas aux médicaments génériques ou continuant, pour l'une ou l'autre raison, d'utiliser le produit d'origine, paieront donc davantage de leur propre poche. Le but poursuivi n'est bien sûr pas de pénaliser financièrement le patient, mais bien d'inciter la population (sur la recommandation des médecins) d'adopter massivement les génériques qui, tout en étant meilleur marché, sont d'aussi bonne qualité. L'argent ainsi économisé grâce à cette mesure est estimé à 1,8 milliard F et servira à rembourser plus rapidement de nouveaux médicaments de qualité.

Dans certains cas, les firmes pharmaceutiques ont abaissé le prix de leurs médicaments de marque afin de pouvoir faire concurrence aux génériques. Le prix de 52 produits a déjà diminué. Sous la pression de la concurrence, et sur l'initiative des firmes même, il y a donc une baisse du prix de vieux produits, nonobstant les difficultés rencontrées par le passé. Il va de soi que cette baisse profite au budget et permet en conséquence de mieux rembourser de nouveaux médicaments.

Malgré les avertissements de l'association pharmaceutique et d'autres groupes, le système fonctionne et le chaos annoncé ne s'est pas produit.
La liste des médicaments en question se trouve sur http://www.cbip.be/.

3. Nous prenons trop d'antibiotiques

«Les antibiotiques : à utiliser moins souvent et mieux», tel est le slogan d'une campagne à grande échelle entamée fin de l'année passée. La campagne a pour but d'attirer l'attention sur le fait que nous consommons trop souvent des antibiotiques même lorsqu'ils sont inutiles et que ce faisant, nous réduisons leur efficacité.

Le danger de la résistance

Les antibiotiques sont des médicaments contre les infections bactériennes. Cependant, si nous abusons des antibiotiques, les bactéries s'adaptent et deviennent "résistantes". À terme, nous pourrions donc de nouveau succomber à des infections telles la pneumonie, la méningite, la septicémie, la fièvre typhoïde. Par ailleurs, de très nombreux autres traitements, modernes pour lesquels les antibiotiques sont indispensables seraient compromis (p.ex. interventions cardiaques, prothèses de la hanche, transplantations d'organes, traitement intensif de la leucémie et des tumeurs solides).

Surconsommation

Tous les Belges confondus consomment annuellement pour 13 milliards F d'antibiotiques. Dès lors, les antibiotiques sont source de nombreux malentendus. Ils ne sont pas la panacée contre une série d'infections puisque, dans de nombreux cas, nous guérissons spontanément de la bronchite, l'angine ou la diarrhée. En conséquence, les antibiotiques ne nous délivrent pas plus rapidement d'un rhume ou d'une grippe, car ces maladies sont provoquées par des virus, et les antibiotiques n'y peuvent rien contre. Les antibiotiques n'ont pas non plus d'effet sur la fièvre.

Au total, 600.000 brochures ont été diffusées pour encourager les médecins et la population à n'utiliser les antibiotiques que lorsqu'ils sont vraiment nécessaires. Le message essentiel de la brochure est : «Sauvez les antibiotiques, car ils peuvent vous sauver la vie.» Les premiers chiffres montrent que la campagne porte ses fruits.

4. Protection : le droit aux médicaments

Trop souvent par le passé, il est arrivé que les patients apprennent chez le pharmacien qu'un médicament n'est plus disponible. Grâce à la nouvelle loi, ce n'est plus possible. La loi est publiée dans le Moniteur du 1er septembre 2001.

Si des firmes souhaitent retirer un médicament du marché ou de l'assurance maladie, elles devront désormais en faire la demande 6 mois à l'avance. Les firmes qui ne respectent pas les règles à ce sujet s'exposeront à de lourdes amendes, qui peuvent se monter jusqu'à 100% du chiffre d'affaires.

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MALADES CHRONIQUES 

1. Renouveau en matière de soins
2. Syndrome de fatigue chronique: centres de référence
3. Endoprothèses aortiques
4. Épilepsie : stimulateur du nerf vague
5. Maladie de Parkinson : neurostimulateurs
6. Soins psychiatriques : accessibles financièrement pour les personnes à charge
7. Maladies rares : remboursement accéléré
8. Forfait de soins et forfait pour incontinence

1. Renouveau en matière de soins

Les malades chroniques ont un double problème :

-     leurs frais s'accumulent très vite. Pour les frais de soins médicaux strictement nécessaires, le Maximum à facturer offre une solution;

-     les soins ne sont pas adaptés. Il faut assurer la continuité entre les diverses formes de soins et ce, pendant toute la durée de la maladie. Dans le traitement, il faut être très attentif à prévenir des complications futures et à constamment tenir compte de ce qui s'est déjà passé. Par exemple, en ce moment, trop peu d'attention est consacrée aux soins des pieds des diabétiques. Par conséquent, chaque année, 700 à 800 amputations sont pratiquées, qui auraient pu être évitées.

Les principes présidant à des soins de qualité pour les malades chroniques sont :

      1.   mieux vaut prévenir que guérir, donc la prévention est cruciale;

2.   collaborer est plus efficace, donc il est fait appel à des équipes constituées à la fois de médecins généralistes et de spécialistes;

3.   les soins adaptés renforcent la qualité, donc il est offert des soins de santé de haute qualité (pas de prêt-à-dispenser mais du sur mesure pour les malades chroniques);

4.   les soins (sur mesure) doivent être accessibles à tous.

Installation du Conseil scientifique des malades chroniques
Ce Conseil a été créé par l'INAMI sous le nom officiel de "Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques".  Le premier rapport, relatif aux critères de sélection des projets innovants du traitement des malades chroniques est terminé.  Celui-ci permettra, à partir de 2001, de lancer des projets pour de meilleurs "soins sur mesure". 

Douleur chronique : 20 nouveaux centres antidouleur  
Il est prévu 144 millions pour la création d'une vingtaine de centres antidouleur spécialisés dans tout le pays. Les nouveaux centres antidouleur traiteront des personnes présentant des douleurs chroniques. Le but est de mieux prendre compte des plaintes de douleur des patients et de prévenir au mieux que ces plaintes n'évoluent en un syndrome douloureux chronique. Les centres emploieront des spécialistes de toutes les disciplines concernées. Des réseaux seront constitués de médecins généralistes, de pharmaciens, de spécialistes et d'hôpitaux. Ces centres fonctionneront à partir de fin septembre 2001.
Calendrier: Ces centres seront opérationnels dès fin septembre 2001.
Pour plus d'informations: voir le communiqué de presse du 24 mars 2001.

La nouvelle approche :  
      -     permettra aux médecins et autres prestataires de suivre des cours sur les nouvelles méthodes;  
      -     veillera autant que possible à maintenir les patients douloureux chroniques intégrés dans la société, p.ex. en leur donnant les moyens de continuer à travailler;  
      -     et imposera toujours un deuxième avis médical avant qu'il soit décidé d'opérer.

Carte de diabétique pour des soins gratuits  
Les diabétiques ont souvent des ennuis de santé tels que des plaies au pied, un dysfonctionnement rénal ou des troubles oculaires. Le plus souvent, ces problèmes sont la conséquence de soins insuffisants ou d'un dépistage tardif de la maladie. Si des soins appropriés tardent, ces problèmes peuvent s'aggraver fortement. Par exemple, des plaies au pied peuvent entraîner une amputation du pied ou de la jambe. Par an, 1.200 à 1.600 amputations sont pratiquées sur les diabétiques en Belgique. Celles-ci pourraient être évitées pour moitié.

Pour cette raison, les diabétiques recevront une carte leur donnant accès à un programme de soins. Dans le cadre de ce dernier, le patient se rend chez le médecin généraliste qui vérifie à quel groupe à risque appartient le patient. Au besoin, il le renvoie chez un podologue. Les patients appartenant à la catégorie courant le plus de risques sont renvoyés vers une clinique du pied. Ces consultations seront remboursées par l'assurance maladie, provisoirement 2 fois par an au maximum.  

Calendrier: Les consultations chez un diététicien seront remboursées une fois par an.
A partir de fin 2001, les personnes diabétiques recevront pour la première fois un remboursement pour les consultations chez un podologue et chez un diététicien.

Budget: Les cliniques du pied multidisciplinaires reçoivent les moyens nécessaires et au total, 180 millions de francs sont libérés pour améliorer le traitement du diabète.

Pour plus d'informations: voir le communiqué de presse du 10 mars 2001.

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2. Syndrome de fatigue chronique: centres de référence

En collaboration avec les universités et dans toute la Belgique, une série de centres de référence seront ouverts à l'intention des personnes souffrant du syndrome de fatigue chronique (SFC).

Équipes de spécialistes
Les centres de référence emploieront des équipes de spécialistes, qui auront trois tâches importantes :  
-     évaluer les problèmes du patient à la lumière des connaissances scientifiques les plus récentes;  
-     soutenir les prestataires tels que les médecins généralistes et les infirmiers s'occupant de patients atteints du SFC;  
-     enrichir les connaissances médicales et l'expérience sur le SFC.

Plus de clarté sur le SFC  
Une autre initiative relative au SFC était la création d'un groupe de travail spécial auprès du Conseil supérieur d'Hygiène. Ce groupe de travail a reçu pour tâche la plus importante d'accroître l'évidence médicale et d'obtenir un consensus sur le SFC. Les centres de référence travailleront sur la base du rapport de ce groupe de travail.

Possibilité de travailler (à temps partiel)  
Enfin, il est également élaboré un système qui donnera aux patients recevant une indemnité de maladie plus de possibilités de travailler (voir plus loin, allocations / indemnités). Pour certains patients atteints du SFC, le travail est médicalement indiqué.

Calendrier
Le premier centre a ouvert ses portes à Louvain le 1er avril 2002.  Dans le courant de l'année 2002, d'autres centres verront également le jour à Anvers, Gand et Bruxelles.

Budget
€ 1,49 millions

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3. Endoprothèses aortiques

Depuis le 1^er mai 2001, les endoprothèses aortiques sont remboursées dans certains cas. Les endoprothèses aortiques permettent de traiter les élargissements dangereux de l'aorte (anévrysmes de l'aorte) sans opérations lourdes.

Pas d'opération lourde  
Normalement, les patients souffrant d'un élargissement de l'aorte doivent subir une opération lourde. Au cours de celle-ci, la poitrine ou l'abdomen sont ouverts et un vaisseau artificiel est suturé dans l'aorte. Pour certains patients (p.ex. les personnes âgées), cette opération est toutefois risquée, et la technique des endoprothèses aortiques offre une solution. La prothèse est glissée par l'aine jusqu'à l'élargissement. Facilement supportable par le patient, cette technique peut se pratiquer sous anesthésie locale. Les endoprothèses aortiques représentent une solution de rechange aux opérations lourdes : ne pas traiter un anévrysme croissant entraîne inexorablement la mort.

Critères stricts  
Cette technique requiert de la prudence et beaucoup d'expérience. Aussi n'est-elle remboursée qu'à des conditions strictes : il doit s'agir entre autres de patients pour qui une opération lourde est trop risquée; l'intervention doit être réalisée par une équipe spécialisée, et le patient doit être suivi étroitement pendant les 5 années après l'opération.  

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4. Épilepsie : stimulateur du nerf vague

Les épileptiques traités par stimulation du nerf vague (SNV) sont remboursés par l'INAMI. La thérapie de SNV s'applique aux personnes qui ne peuvent pas ou guère être aidées par les médicaments et/ou une intervention chirurgicale. Le stimulateur du nerf vague est une sorte de pacemaker qui est implanté sous la peau au niveau de la clavicule gauche et qui envoie toutes les 5 minutes des impulsions au cerveau.

Le traitement coûte 300.000 F et devait auparavant être intégralement remboursé par le patient. Après estimation, sur une base annuelle, une centaine de patients entrent en ligne de compte pour un tel traitement.  

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5. Maladie de Parkinson : neurostimulateurs

Les mouvements involontaires sont un des symptômes de la maladie de Parkinson. Pour certains patients, seule une stimulation électrique directe du cerveau aide à réduire ce symptôme très gênant. C'est possible à l'aide d'un neurostimulateur. Étant donné qu'il s'agit d'une approche très évoluée techniquement mais aussi très chère, il importe de bien sélectionner les patients à qui la technique peut s'appliquer. Pour cette raison, toute intervention est évaluée et suivie en association entre chirurgiens du cerveau et médecins des mutualités. En 2000, le nombre d'appareils pouvant être implantés est passé de 80 à 190. Depuis le 1^er juin 2001, la technique peut également s'appliquer au traitement des mouvements involontaires pour certaines autres affections, comme la sclérose en plaques (SEP).

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6. Soins psychiatriques : accessibles financièrement pour les personnes à charge  

L'hospitalisation dans un établissement psychiatrique deviendra, cette année encore, financièrement plus accessible pour les malades qui ont des personnes à charge (autrement dit, qui s'occupent d'autres personnes) ou qui sont eux-mêmes personnes à charge. Ils devront payer 308 F de moins par jour pendant les périodes d'hospitalisation coûteuses (soit pendant les 9 derniers mois de la 1^ère année et à partir de la 6^e année). Le ticket modérateur, qui se monte à 478 F par jour, est ramené à 170 F par jour.

Pour 365 jours d'hospitalisation par exemple, le coût supporté par le patient est ainsi ramené de 176.470 F à 62.050 F. De cette manière, la situation financière, souvent critique, des patients psychiatriques qui doivent entretenir une famille est allégée.

Maison de soins psychiatriques

L'intervention financière des malades qui ont des personnes à charge ou qui sont eux-mêmes à charge et qui séjournent dans une maison de soins psychiatriques (MSP) est trop faible. Les MSP sont destinées aux patients chroniques comme solution de rechange à un séjour en hôpital psychiatrique. L'intervention de l'État est de 400 F maximum par jour; par conséquent, le résident d'une MSP doit payer lui-même au moins 712 F par jour ou 21.360 F par mois. Dès lors, l'intervention à été majorée à 500 F pour ces patients. Pour les autres, l'intervention est, par jour, de 300 F en cas de régime préférentiel ou de 150 F. Chaque résident pourra disposer d'au moins 6.000 F d'argent de poche. À cela s'ajoute une procédure individuelle, le CPAS pouvant intervenir en cas de difficultés financières. 

Il est également prévu de l'argent pour développer et soutenir les centres d'activités de jour en faveur des patients psychiatriques.

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7. Maladies rares : remboursement accéléré  

Chacun se souvient des images poignantes du petit garçon qui souffre d'une maladie dermatologique rare (épidermolyse bulleuse). Le coût des soins était astronomique mais n'a pu être remboursé que tardivement, précisément parce qu'il s'agissait d'une maladie rare.  

Calendrier
Pour cette raison, les patients atteints de maladies rares peuvent, depuis le 1^er mars 2001, compter sur un remboursement bien plus rapide et souple par la mutualité. Le délai d'attente de plus d'un an a été réduit parfois à 2 ou 3 mois, voire, dans certains cas, à une période plus brève encore.

La mesure porte sur les remboursements effectués via le Fonds spécial de Solidarité (FSS) qui intervient dans les frais médicaux non remboursables par l'assurance soins de santé ordinaire. En effet, l'assurance classique n'accorde pas de remboursement dans certains cas, par exemple lorsqu'il s'agit d'affections peu fréquentes requérant des traitements très spécifiques. Le patient peut alors faire appel au FSS.  

Budget
En 2001, le budget du FSS a été augmenté de 50 millions. En 2002, 50 autres millions viendront s'y ajouter, ce qui portera le budget total pour cette année-là à 325 millions. Le fonds intervient à la fois pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.

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8. Forfait de soins et forfait pour incontinence

Forfait de soins  
Les malades chroniques ont droit à un forfait de soins, soit un montant fixe de 10.000 F par an qui aide à supporter les frais non couverts par l'assurance maladie. En 2000, les critères à remplir pour obtenir ce forfait ont été assouplis. Ainsi, il sera désormais tenu compte également des hospitalisations de longue durée. 
Cet assouplissement a augmenté de 45.000 personnes le nombre de malades chroniques ayant droit au forfait. 
Budget: 508 millions de francs

Forfait pour incontinence  
Les patients gravement incontinents ont vu en 2000 leur forfait augmenter de 10.000 à 15.000 F. Cette augmentation concerne 30.000 malades chroniques.
Budget: 133,5 millions de francs

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 PATIENTS CANCEREUX

Réforme des soins contre le cancer
La réforme des soins contre le cancer est presque achevée. Fin 2001, les cancéreux ne seront plus envoyés chez un seul médecin mais, par l'intermédiaire de leur propre médecin, ils pourront faire appel à une équipe médicale constituée de différents spécialistes. La guidance psychologique, l'aide sociale et les soins palliatifs (accompagnement de mourants) seront également proposés. Le but est de donner aux patients présentant une affection maligne le traitement le plus approprié, dans les meilleures conditions.

Programmes de soins
Les nouveaux programmes de soins contre le cancer doivent répondre aux critères suivants :
      -     il faut un comité oncologique multidisciplinaire qui organise tout – la concertation multidisciplinaire sur le traitement, l'enregistrement systématique du cancer, la politique de la qualité, le renvoi des tumeurs rares et complexes et le soutien psychosocial;     
      -     différents spécialistes doivent délibérer ensemble du traitement à donner au patient : il s'agit de la consultation oncologique multidisciplinaire;  
      -     les praticiens de l'art infirmier doivent avoir suivi une formation en soins contre le cancer;  
      -     il faut un service hospitalier distinct pour les soins contre le cancer;  
      -     le recours à la chimiothérapie et à d'autres thérapies doit répondre à des normes de qualité.  
Budget: Il est prévu 200 millions en 2001 pour le développement de ces programmes de soins.

Radiothérapie  
Afin que tous aient accès à une radiothérapie moderne (irradiation), 600 millions ont été dégagés. La radiothérapie reste un traitement important contre le cancer : jusqu'à 30% de toutes les guérisons sont obtenues par irradiation. Ces dernières années, différentes techniques ont encore été développées ou affinées, qui lèsent le moins possible les tissus normaux. La radiothérapie est également un moyen efficace pour lutter contre la douleur en cas de traitement palliatif.  

Scanners PET
Les scanners PET sont principalement utilisés pour diagnostiquer certains cancers.  Le 12 août 2000, deux AR fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire doit répondre pour pouvoir mettre en place un scanner PET ainsi que le nombre maximum de scanners PET qui peut être opérationnel dans notre pays.  Une réglementation était nécessaire parce qu'il s'agit encore d'une procédure en partie expérimentale, que le nombre d'indications est limité et qu'il y avait un danger d'arriver à des excès macro-économiques importants.  L'attribution tient compte de l'accessibilité géographique.  Les AR ont été publiés au Moniteur du 29/08/00. 

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SOINS AUX PERSONNES AGEES

1. Un appel à un débat sur les soins aux personnes âgées

Le 30 mai 2001, lors d'une Conférence interministérielle (CIM), un accord a été obtenu avec tous les ministres régionaux intéressés afin d'entamer à très bref délai un large débat sur la politique des personnes âgées. Ces ministres se sont ainsi ralliés à un appel lancé le 16 février par Frank Vandenbroucke.

Les participants à la CIM ont marqué leur accord sur l'importance d'assurer au maximum aux personnes âgées le droit de profiter de leurs capacités. 

Les principes fondamentaux retenus sont le maintien de l'autonomie et du droit à l'autodétermination de la personne âgée le plus longtemps possible, quel que soit le lieu de séjour. Faire vivre les personnes âgées à domicile le plus longtemps possible et donc fournir des formes de logement nouvelles et adaptées et un accès maximum aux soins en sont les conséquences logiques.

Le débat sera mené au sein d'un groupe de travail de la CIM. Le groupe de travail veut s'accorder cette année encore sur des propositions concrètes.

2. Mesures concrètes en matière de soins aux personnes âgées

Centres de soins de jour  
Les centres de soins de jour sont ouverts à toutes les personnes âgées. Cependant, depuis le 1^er janvier, il est également prévu un financement pour les patients qui sont plus dépendants. Il s'agit d'un forfait de 874 F par jour et par personne âgée ayant besoin de soins. En conséquence, beaucoup de personnes âgées éprouvant des problèmes de santé peuvent rester encore à domicile et ne doivent pas aller directement dans une maison de repos.

Maisons de repos et maisons de repos et de soins
Dans les maisons de repos et les MRS, 5.000 lits sont convertis annuellement pour les personnes âgées lourdement dépendantes. Ces lits reçoivent l'attention d'un personnel plus nombreux.

Réforme des soins à domicile  
Il existe un besoin croissant de soins à domicile. Le vieillissement entraîne une augmentation du nombre de personnes âgées qui ont besoin d'aide pour prendre soin d'elles-mêmes. Les personnes sortent aussi plus rapidement de l'hôpital et reçoivent une postcure à domicile. L'art infirmier occupe une place de plus en plus importante dans le soutien au séjour à domicile. La rémunération des soins à domicile n'est plus adaptée à ce qu'on attend de ceux-ci. Ainsi, il est trop peu tenu compte de ce que les praticiens de l'art infirmier doivent être disponibles jour et nuit et que certaines tâches ne peuvent plus être effectuées qu'en équipe. La rémunération accroît aussi indirectement la dépendance du patient – car celle-ci est récompensée – alors que les efforts pour lui garder le plus longtemps possible son autonomie ne sont pas récompensés. Pour cette raison, Frank Vandenbroucke œuvre à une réforme approfondie de la rémunération des soins à domicile.  

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 TRAITEMENT DE DONNEES

Banques de données médicales

Les pouvoirs publics ont développé deux banques de données médicales.

Les données RCM/RFM doivent permettre d'avoir, par maladie, un aperçu de la consommation de médicaments, du nombre de traitements, du nombre de journées d'hospitalisation, etc.

Pour la première fois dans l'histoire, une banque de données donnera accès à des renseignements médicaux et financiers sur toutes les opérations hospitalières. De cette manière, il est possible de vérifier si la méthode de travail répond à ce qui peut être considéré scientifiquement comme les meilleures pratiques. Il est également possible d'examiner s'il n'est pas effectué trop d'opérations inutiles.

Une autre banque de données est Pharmanet, dans laquelle sont stockées, via la pharmacie, toutes les données concernant les prescriptions de médicaments remboursables. Chaque médecin reçoit un aperçu de son comportement prescripteur.

Le but ultime de ces banques de données est l'amélioration de la qualité des soins. Sur la base des données, des campagnes sont menées et les écarts de traitement entre hôpitaux et entre médecins peuvent être comparés.  

Carte SIS

Le 20 décembre 1999, un AM qui rend obligatoire l'utilisation de la carte SIS pour tous les assurés sociaux à partir du 1er janvier 2000 a été signé.  Cette carte SIS épargne toute une série de formalités administrative à l'assuré social, au dispensateur de soins et à la mutualité.  Ainsi, les organismes assureurs ne devront plus taper les 100 millions de vignettes (et oui!) utilisées chaque année et le circuit de facturation qui s'en suit pourra être facilité et accéléré.  Grâce à cette carte, les dispensateurs de soins peuvent mettre à jour leur dossier de patients automatiquement et les pharmaciens ont, sur la base des informations dipsonibles sur la carte, la garantie qu'il seront remboursés par les mutualités.  De plus, les possiblités de fraude diminuent au détriment de l'assurance-maladie ou des dispensateurs de soins mêmes.  Enfin, les institutions de la sécurité sociale obtiennent un accès électronique aux informations des autres institutions via le réseau interne géré par la Banque-carrefour.

Réglementation
L'AM a été publié au Moniteur du 29/12/99.

Calendrier
L'introduction de la carte s'est bien déroulée malgré quelques problèmes d'adaptation les 3 premiers mois.  On cherche toujours une solution pour les difficultés pratiques que rencontrent les assurés sociaux qui séjournent souvent à tour de rôle dans un hôme et dans leur famille.

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PAS DE MEDECINE DE DEUXIEME CLASSE

Toute une série de mesures ont été prises ou sont en préparation pour permettre le remboursement d'un certain nombre de techniques médicales et de matériaux.  Parallèlement aux mesures générales, elles constituent un filet supplémentaire pour éviter que les techniques médicales nouvelles et/ou onéreuses ne soient accessibles qu'aux personnes qui peuvent prendre une assurance privée.  Une médecine à deux vitesses (une bonne médecine pour les riches et une médecine de deuxième rang pour les gens ordinaires) doit à tout prix être évitée.

EN VIGUEUR

- Neurostimulateur + pompe à morphine 
Un petit groupe de malades chroniques reçoivent après implantation d'une pompe à morphine (anesthésie continue) aussi un neurostimulateur. 
Calendrier: À partir de 2001, tous deux peuvent être remboursés avec effet rétroactif au 1^er août 1997 (date de début du remboursement de la pompe à morphine).

- Autosondage  
Près de 1.100 adultes ou enfants qui ne peuvent uriner spontanément se sondent. 
Calendrier: Depuis février 2000, une intervention est accordée dans les frais d'autosondage.

- Dialyse  
Depuis décembre 1999, les patients rénaux qui se dialysent à domicile tout en devant se rendre régulièrement dans un centre de contrôle reçoivent une indemnité de déplacement de 10 F le km.

- Conduit artériel  
Depuis fin 1999, le nouveau matériel pour l'occlusion du conduit artériel (vaisseau sanguin) est remboursé.

- Psychiatrie  
En cas d'hospitalisation d'un patient psychiatrique, le spécialiste effectue un "contrôle". 
Calendrier: Depuis le 1^er juin 2000, le ticket modérateur à payer à cet effet par le patient a été réduit.  

- Fonds spécial de solidarité
Ce fonds, qui réglemente les interventions pour les maladies rares, peut accorder un remboursement pour des prestations qui ne sont pas reprises dans les remboursements normaux de l'assurance-maladie.  Les longues procédures de demande sont racourcies et simplifiées.
Calendrier: à partir du 1er mars 2002.
Budget: € 8,81 millions en 2002.

en 2001

- Appareils auditifs  
Depuis fin 1999, les appareils auditifs sont mieux remboursés. À la fin de cette  année, une amélioration supplémentaire sera apportée pour les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans. Selon le type d'appareil, l'assurance maladie interviendra pour un montant de 11.000 à 22.000 F.

- Kinésithérapie 
La règle générale pour le remboursement de la kiné implique qu'après 60 séances (sur une base annuelle), le ticket modérateur augmente sensiblement, sauf pour certaines affections lourdes. La liste de ces affections lourdes a été adaptée pour la dernière fois en 1991. Par exemple, le lymphœdème congénital sera maintenant ajouté à la liste.

- Soins dentaires  
Le remboursement des prothèses dentaires partielles sera possible à partir de 50 ans (aujourd'hui : 60 ans). Le groupe cible qui sera remboursé pour un examen buccal et un détartrage annuels sera élargi de 18 à 23 ans à 18 à 24 ans.

- Eurotransplant est établi à Leiden (Pays-Bas) et est le centre de coordination international pour la transplantation des organes. Les personnes en attente d'une transplantation doivent s'y faire enregistrer. Les frais d'enregistrement seront bientôt remboursés.

- Le remboursement sera également amélioré à la fin de cette année pour :       

                · les prothèses de la hanche
                · les chaises roulantes: voir communiqué de presse du 8 février 2001
                · les montures et lunettes pour enfants: 
                  voir communiqué de presse du 24 août 2001
                · la chimiothérapie (remboursement des frais de déplacement)

EN 2002 

- Perruques  
Le remboursement de perruques en cas de perte totale de cheveux consécutive à une maladie de peau entrera en application courant 2002.

- Médicaments  
Les tickets modérateurs des médicaments de catégorie de remboursement B ou C ne peuvent dépasser un plafond. Par conséquent, le patient ne doit jamais payer plus que le plafond fixé. Normalement, ces plafonds sont indexés annuellement; cependant, les prix des médicaments ayant été bloqués, il a été décidé de ne pas relever non plus les plafonds des tickets modérateurs en 2000 et 2001.

- Antagonistes H2
Depuis le 1^er mars 2001, l'accord préalable du médecin-conseil n'est plus nécessaire pour obtenir un remboursement de ces produits contre les ulcères gastriques et duodénaux. En revanche, les médicaments en question ont connu une forte diminution de prix.

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